Textes réglementaires
Ci-dessous les derniers textes transmis par l'état et autres collectivités territoriales.
arrêté n° 38-2026-04-21-00007 réglementant l’emploi du feu à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, terrains à boiser du fait d’une obligation légale ou conventionnelle, landes, maquis et garrigues et à l’intérieur de ceux-ci dans le département de l’Isère.
Télècharger le fichier .PDFArrêté n° 38-2020-10-23-001 créant une zone de couvre-feu dans l'ensemble des communes du département de l'isère
Télècharger le fichier .PDFArrêté n° 2020-06-19-005 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de l'Isère
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